La réussite en commun
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Calcul de la réduction loi Fillon
au 01/01/2012

Source : loi 2011-1906, 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ,
Décret 2011-2086 du 30 décembre 2011



Entreprises de 20 salariés et plus
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9.22
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Calcul de la réduction annuelle - €
Entreprises de moins de 20 salariés
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Calcul de la réduction annuelle - €

(1) Y compris la rémunération des heures complémentaires et des heures supplémentaires à l'exclusion de la rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage

Remarque : ce calcul est donné à titre purement indicatif et ne s'applique en aucun cas aux situations particulières (BTP, HCR, maladie,...) et devra en tout état de cause être validé par une personne compéténte, notamment en cas de cumul d'aides.

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