Le crédit d'impôt recherche connaît un large succès puisque 11 000 entreprises ont demandé à en bénéficier en 2009. Malgré tout, un grand nombre d'entreprises se prive encore de cet avantage fiscal alors qu'elles pourraient en profiter. C'est ce qu'a révélé une étude menée par la société « Lowendal Masaï » en début d'année auprès de 122 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activités. Selon cette étude, le crédit d'impôt recherche pâtit d'un certain nombre d'idées reçues de nature à dissuader les entreprises à en demander le bénéfice pensant qu'elles n'y ont pas droit.
1re idée reçue : l'avantage fiscal ne concerne que les grandes entreprises. Pourtant, plus de la moitié des entreprises sondées se déclarant bénéficiaires du crédit d'impôt recherche sont de petites ou moyennes structures (moins de 500 salariés). En outre, tous les secteurs économiques sont concernés : l'industrie est le premier secteur concerné (26 %), mais aussi les secteurs de l'agroalimentaire (16 %), du luxe (4 %) et même des médias (1%).
2e idée reçue : alors que le crédit d'impôt recherche repose essentiellement sur un projet technique et scientifique, il demeure pourtant appréhendé par les entreprises comme relevant du domaine de la fiscalité et des finances.
3e idée reçue : le crédit d'impôt recherche est source de contentieux. Or, toujours selon l'enquête, les redressements fiscaux concernent moins de 15 % des entreprises bénéficiaires du crédit d'impôt recherche. Et, pour près de la moitié d'entre elles, le montant redressé n'a pas excédé 5 % du crédit d'impôt recherche déclaré.
Cette étude est une illustration des principaux reproches formulés plus généralement par l'ensemble des entreprises à l'encontre de ce dispositif jugé compliqué. Aussi, pour encourager les entreprises à recourir à ce dispositif, Nicolas Sarkozy a annoncé le 4 mars dernier que les dépenses éligibles au crédit d'impôt seraient clarifiées, ce qui devrait à l'avenir limiter les risques de contentieux. Enfin et surtout, le Président de la République s'est engagé à pérenniser la mesure temporaire de remboursement anticipé du crédit d'impôt l'année suivant la réalisation des dépenses de recherche et non pas dans les 3 ans comme la loi le prévoit en principe. Toutefois, ce dispositif devrait être réservé aux PME de moins de 250 salariés.
