Chaque année, les artisans, les industriels et les commerçants ayant eu des revenus d'activité non salariée non agricole au cours de l'année précédente, doivent effectuer une déclaration commune de revenus (DCR) auprès du Régime social des indépendants (RSI).
À noter : : les professionnels libéraux sont également tenus de souscrire cette déclaration.
Mais à partir de cette année, cette obligation déclarative devait disparaître, les services fiscaux devant directement transmettre aux organismes sociaux les informations nécessaires au calcul des cotisations sociales dues à partir des déclarations établies pour le calcul des impôts. Finalement, la suppression de la DCR a été repoussée d'un an. Les chefs d'entreprise concernés doivent donc toujours s'acquitter de cette obligation d'ici le 1er mai 2010 (le 15 mai en cas de télédéclaration).
