Discriminations : la Halde de plus en plus sollicitée !
Le 5 mars dernier, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a remis son rapport d'activité pour l'année 2009.
Rappel : : entrée en fonction il y a 5 ans, la Halde est une institution administrative indépendante pouvant être saisie par toute personne s'estimant victime de discrimination. Elle peut procéder à certaines investigations, saisir la justice et même conclure avec l'auteur d'actes discriminatoires une transaction pénale prévoyant le versement d'une amende et d'une éventuelle indemnité à la victime.
Toujours très sollicitée et plus largement connue du grand public, la Halde a été saisie de 10545 réclamations en 2009, soit 21 % de plus qu'en 2008 ! Sans surprise, l'emploi, et plus précisément le déroulement de carrière et l'embauche, continue à constituer le principal domaine de discrimination (48,5 % des réclamations). Les biens et services privés et le fonctionnement des services publics (10 %) arrivent en deuxième position devant l'éducation (6 %), le logement (5,5 %) et la réglementation (5 %).
Comme chaque année, ce sont les discriminations fondées sur l'origine qui sont le plus fréquemment dénoncées (28,5 % des réclamations). Viennent ensuite celles relatives à l'état de santé et au handicap (18,5 %), au sexe (6,5 %), aux activités syndicales (6 %), aux convictions religieuses (3 %), à l'orientation sexuelle, à la situation de famille et à la grossesse (2,5 %), à l'apparence physique (1,5 %) et enfin aux opinions politiques (1 %).
En 2009, la Halde a adopté 412 délibérations ayant donné lieu à 442 mesures dont 163 recommandations et avis adressés au gouvernement, aux collectivités publiques et aux entreprises et 212 observations présentées devant les tribunaux.
Pour consulter le rapport 2009 de la Halde, cliquer ici
