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ADOPTION DÉFINITIVE DE LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2012 n°2011.1906 du 21 décembre 2011 a été publiée au JO du 22 décembre 2011...

RÉVISION DE LA TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS
La Taxe sur les Véhicules des Sociétés (TVS) est augmentée par le biais de deux mesures...

HCR : TVA À 7% OU POURQUOI FAIRE SIMPLE QUANT ON PEUT FAIRE COMPLIQUÉ ?
Une instruction fiscale devrait bientôt paraitre après adoption de l'article 13 de la LDF rectificative 2011...

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